Conditions générales d’utilisation du site calytheraon.sbs
Découvrez les conditions contractuelles applicables à l’utilisation de calytheraon.sbs. En naviguant sur notre site, vous acceptez ces règles consultables à tout moment. Merci de prendre connaissance de vos droits et responsabilités pour un usage optimal.
11 décembre 2025
Acceptation des conditions d’utilisation
En consultant ou en utilisant le site calytheraon.sbs, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte pleinement. Le refus de tout ou partie implique l’arrêt immédiat de la navigation. L’accès à certains services peut nécessiter une inscription.
Définitions
Les termes suivants sont utilisés dans ce document avec leur signification précise pour lever toute ambiguïté.
- Le « Site » désigne l’ensemble des contenus et services accessibles via le nom de domaine calytheraon.sbs.
- L’« Utilisateur » correspond à toute personne consultant ou utilisant le site, quels que soient le support et l’outil.
- Les « Services » regroupent toutes les fonctionnalités offertes en ligne, qu’elles soient informatives, interactives, ou transactionnelles.
- Le « Contenu » comprend textes, images, logos, éléments graphiques et multimédias disponibles sur le site.
Utilisation des services en ligne
L’utilisateur s’engage à utiliser les services conformément à leur finalité, dans le respect de la législation en vigueur et des droits de tiers.
Accès
L’utilisation du site est ouverte à toute personne majeure ayant la capacité légale requise. Certains services peuvent être réservés à des professionnels ou à des utilisateurs identifiés.
Les mineurs doivent obtenir l’accord d’un responsable légal pour accéder à certains contenus.
Obligations des utilisateurs
L’utilisateur doit respecter l’intégrité du site et se conformer aux règles exposées ci-dessous.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site ou des services.
- Respecter la confidentialité des autres utilisateurs et des données présentes sur le site.
- S’abstenir d’usurper une identité ou de diffuser des contenus illicites ou frauduleux.
- Utiliser les informations présentes sur le site dans le respect de la législation.
Utilisations interdites
Certaines actions sont strictement proscrites lors de la navigation.
- Altérer ou tenter d’altérer le site ou ses fonctionnalités techniques.
- Extraire massivement des données ou utiliser des robots d’indexation sans autorisation.
- Distribuer des contenus à caractère offensant, diffamatoire ou non conforme à la loi.
- Mener des actions visant à contourner la sécurité ou l’authentification.
- Collecter illicitement des données sur les utilisateurs ou les publier sans consentement.
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur calytheraon.sbs (textes, visuels, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur et la propriété industrielle. Toute reproduction, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Contenu utilisateur
Le site peut permettre à l’utilisateur de publier certains contenus sous réserve du respect des lois et des présentes conditions.
Droits concédés sur le contenu utilisateur:
En publiant sur calytheraon.sbs, l’utilisateur autorise son affichage, sa reproduction et sa diffusion au sein des services proposés par le site.
Protection des données à caractère personnel
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité consultable sur le site. Calytheraon respecte le RGPD et veille à la sécurité et à la transparence du traitement des données. Lire la politique vie privée
Avertissements et limitations de responsabilité
L’accès au site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur, qui s’engage à prendre connaissance des limites ci-après.
Absence de garantie de résultat:
Bien que toutes les ressources soient mises en œuvre pour fournir un service fiable, calytheraon.sbs ne saurait garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou l’atteinte de résultats précis. Résultats variables selon les situations.
Limitation de responsabilité
Calytheraon ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à une indisponibilité temporaire des services.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Calytheraon pour tout préjudice ou réclamation résultant de l’utilisation incorrecte du site ou d’une violation des présentes conditions.
Résolution des litiges et juridiction
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire.
Médiation
L’utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur pour toute réclamation relative au site.
La saisine du médiateur s’effectue selon les modalités présentées sur le site.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs européens peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).
Accéder à la plateforme ODR européenne: Accéder à la plateforme ODR européenne
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français et sont soumises aux tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
Calytheraon se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès sans préavis pour non-respect des conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
Divisibilité
La nullité d’une clause des présentes n’entraîne pas la nullité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Calytheraon à propos de l’utilisation du site.
Nous contacter pour toute question
Vous pouvez nous joindre pour toute question relative aux présentes conditions ou à l’utilisation du site.
Adresse e-mail contact: content@calytheraon.sbs
Téléphone: +33 2 05 37 69 53
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 12 décembre 2025
Version: v2